Retour sur l'affaire du "Barçagate"

Par Marion CHAPAT

Doctorante en droit pénal et sciences criminelles

Membre du Cercle de Réflexion sur le Droit Pénal Sportif 

 

         Depuis quelques mois, l’emblématique club du FC Barcelone est au cœur d’un scandale. En effet, celui-ci rencontre d’importants problèmes de gestion financière, lesquels ont notamment conduit à la révélation des termes du contrat du joueur Lionel MESSI.


Au cœur de ces polémiques, Josep Maria BARTOMEU. L’ancien président du club entre 2015 et octobre 2020 avait récemment démissionné sous l’ombre d’une motion de censure. Le 1er mars, il a été placé en garde à vue avec quatre de ses anciens collaborateurs.


Présentation d’une approche pénale des faits à l’origine de l’affaire désormais connue sous le nom de « Barçagate ».


Les faits à l’origine de l’affaire dite du « Barçagate »


Le « Barçagate » débute il y a un peu plus d’un an, en février 2020, lorsque le média RadioCadena SER révèle que le club du FC Barcelone et la société L3 Ventures ont conclu un contrat à la fin de l’année 2017.


Cette société devait être chargée d’effectuer un travail de surveillance des réseaux sociaux.


Malgré les dénégations du club sur une telle collaboration, les premières investigations policières débutent et une perquisition est menée au Camp Nou en juin 2020. Les mois passent et les difficultés financières s’accumulent pour le club catalan.


En janvier 2021, l’étendue totale du passif s’élève à un milliard d’euros dont 730 millions à rembourser à très court terme, la crise sanitaire mondiale ne faisant qu’aggraver une situation déjà fragile.


Si un accord est trouvé avec l’effectif Blaugrana - les joueurs acceptant à deux reprises des baisses de leur rémunération et que les salaires annuels soient réglés en décembre et juin - les versements prévus pour décembre n’avaient pas encore été versés au mois de janvier 2021 (1).


Dans le prolongement de ces difficultés financières accumulées, le détail des conditions salariales de Lionel MESSI, depuis la prolongation de son contrat avec le club catalan en 2017, fuite dans la presse et se retrouve dévoilés par le média espagnol El Mundo. Le sextuple Ballon d’Or et ses conditions salariales colossales sont présentés comme responsables de la « ruine » du Barça.

 

Le capitaine de l’effectif catalan et son entourage souhaitant connaître l’identité de la personne à l’origine de la révélation, les soupçons se portent très vite vers l’ancien président du club catalan : Josep Maria BARTOMEU.

 

En effet, en 2017, les conditions salariales de la prolongation de contrat entre MESSI et le FC Barcelone avaient été directement négociées par le président de l’époque. Les relations entre les deux hommes étaient d’ailleurs extrêmement mauvaises au point que le joueur avait envisagé de quitter le club avant de se raviser.


Une plainte est déposée par un groupe de socios catalans (2) quelques semaines plus tard. L’entreprise espagnole L3 Ventures revient alors sur le devant de la polémique. La société aurait été payée afin de dépeindre auprès du public une image très positive du Président du FC Barcelone tout en cherchant simultanément à entacher la réputation de joueurs phares du club catalan ( Lionel MESSI, Gérard PIQUE ou encore l’ancien capitaine XAVI ). Un investissement financier douteux de la part du FC Barcelone qui passe mal auprès des supporters et, a fortiori, de la justice pénale.

Une nouvelle perquisition menée le 1er mars 2020 conduit à l’arrestation de 4 personnes : Josep Maria BARTOMEU, ancien président du club, Oscar GRAU, directeur du club, Jaume MASFERRER, ancien conseiller du président, et Roman GOMEZ PONTI, conseiller juridique en chef.


Il convient dès lors d’analyser les conséquences juridiques d’une telle situation, dans l’hypothèse ou celle-ci aurait lieu en France.


Le cas particulier du FC Barcelone, société civile.


La responsabilité pénale du dirigeant est alternativement prévue par le Code pénal ou le Code de commerce. Plusieurs délits pénaux sont prévus par chacun desdits codes, comme par exemple le délit d’abus de biens sociaux ou la banqueroute. Au cas d’espèce, il convient d’emblée d’écarter ces deux infractions, lesquelles ne sont légalement possibles que dans des sociétés commerciales. Or, le club du FC Barcelone est une société civile à but non lucratif. Il est dès lors possible de s’intéresser au délit d’abus de confiance, tant du point de vue des sociétés civiles françaises que des associations à but non lucratif. 


Le délit d’abus de confiance


Comme sus-indiqué, le délit d’abus de biens sociaux des articles L. 241-3, 4° et L. 242-6, 3° du Code de commerce n’est pas possible en société civile. Pour ces dernières, les agissements qui seraient susceptibles de relever de l’abus de biens sociaux dans des sociétés anonymes, des sociétés à responsabilité limité ou des sociétés par action simplifiées, pourront être poursuivis sur le terrain de l’infraction pénale d’abus de confiance.


En effet, le droit pénal des sociétés ne comporte aucune disposition relative aux sociétés civiles de droit commun. Cependant, le gérant de la société étant considéré comme un mandataire par la loi pénale, il peut commettre le délit d’abus de confiance (3). 


L’article 314-1 du Code pénal qui régit ce délit indique que celui-ci est constitué par « le fait pour une personne, de détourner au préjudice d’autrui, des fonds des valeurs ou un bien quelconque qui lui a été remis et qu’elle a accepté, à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé ».

Ce même délit peut donc s'appliquer également à ceux qui gèrent une association à but non lucratif. 


L’infraction nécessite un détournement de la chose, lequel cause nécessairement un préjudice à autrui. Ledit détournement peut consister en une dissipation juridique ou matérielle du bien ou encore en un refus de restituer la chose remise.


Il a ainsi pu être jugé que constitue un abus de confiance le fait pour un gérant d’une société civile immobilière de prélever des fonds dans la société et de les utiliser à d'autres fins que celles pour lesquelles ils devaient servir, sans avoir reçu de mandat pour cela (4).

De même, concernant les associations, commet un abus de confiance le président de l'Association pour la recherche sur le cancer de détourner une grande partie des fonds de cette association qui provenaient essentiellement des dons collectés auprès du public, en réglant indûment des prestations largement surfacturées (5).

 

Pour se rapprocher de notre sujet, il en va de même pour le détournement frauduleux de fonds par le dirigeant d'un club de foot afin de rémunérer des intermédiaires pour corrompre des arbitres (6).


Au cas présent, les dirigeants du FC Barcelone auraient affecté des fonds du club au profit de l’entreprise l3 Ventures afin de redorer leur image mais également de nuire à celles de certains joueurs.


Dès lors, de tels faits sont bel et bien répréhensibles par le biais de l’abus de confiance.


Par ailleurs, ces comportements sont expressément visés par le Code éthique du FC Barcelone. Ce dernier, rédigé en 2010 pour une gestion optimale du club prohibe en son article 4.7 le fait de « générer pour le club des frais démesurés, somptueux et injustifiés ». De même, son article 4.12 prévoit comme contraire à l’éthique du club d’« être au centre de faits d’actions publiques ou même privées qui nuisent à la bonne image et au prestige du Football Club Barcelone ».


Depuis la démission de ses fonctions de président par Josep Maria BARTOMEU le 27 octobre 2020, une commission de gestion transitoire avait la charge d’organiser les nouvelles élections. C’est chose faite puisque les socios ont été appelés à voter le 7 mars 2021. Le nouveau président du FC Barcelone, élu à 51% des suffrages, est désormais Joan LA PORTA, qui aura la charge de redresser le club de l’ensemble des problématiques juridiques, financières et sportives, pour les 6 prochaines années.

Pour terminer, rappelons que Josep Maria BARTOMEU, Oscar GRAU, Jaume MASFERRER, et Roman GOMEZ PONTI, demeurent à l’heure actuelle, présumés innocents.

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(1) - Ces retards de paiement des salaires ne sont pas anodins et pourraient même avoir de graves conséquences. Plusieurs sanctions pourraient être prononcées dont la plus grave serait la relégation administrative du club. C’est d’ailleurs ce qui est arrivé au club espagnol Elche en 2015 pour des problèmes financiers similaires.

(2) - La particularité et l’essence même d’un club tel que le FC Barcelone est que les supporters en sont les propriétaires. Le club fonctionne ainsi de façon démocratique puisque les socios ont le droit et le devoir de choisir qui dirige le club. Dans l’affaire qui nous intéresse, les socios ont joué un rôle important puisqu’ils ont été parmi les premiers à s’interroger sur ce qui leur apparaissait comme des erreurs de gestion.

(3) - BÉZARD, op. cit., no 944. – LEBLOND, Des abus de confiance commis par les administrateurs, gérants ou directeurs de sociétés, Journ. sociétés 1934. 337

(4) - Cass. crim., 4 sept. 1996 : Rev. sociétés 1997, p. 365, note B. Bouloc

(5) - Crim. 11 juill. 2001, no 00-84.832 , Bull. crim. no 167 ; D. 2002. 1458, obs. J. Pradel

(6) - Aix en Provence 4 juin 1998 ; JCP 1998. IV. 2757 ; L. Bustraën, « L'abus de confiance en droit des associations , Juris assoc. no 209/1999, p. 12